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pour « la fabrique des salauds ».
La situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi du 25 janvier 1985
Centre de recherche sur les entreprises en difficulté, Centre de droit des affaires
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Le stile de la jurisdiction royale establie dans la ville de Lyon et présentement unie au Consulat, pour la conservation des privilèges royaux des foires
Nicolas Chorier
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De la Propriété des mines et de son organisation légale en France et en Belgique, Recherches sur la richesse minérale et la législation minière des principales nations étrangères
Gouiffès
Hachette BNF
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Sur la nouvelle Charte constitutionnelle des Français, adoptée par la Chambre des Députés, et présentée à l'acceptation du duc d'Orléans, suivi de réflexions sur la révolution de 1830
Jean-Pierre Fourquet d'Hachette
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9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Causes de la séparation de corps et de ses effets, Procédure civile. De la Requête civile. Droit criminel. Des Circonstances atténuantes
Alexandre Cabrit
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Acte pour la licence. Code civil. De la spécialité et de la publicité des hypothèques, Code de commerce. Billet à ordre. Code administratif. Des contraventions en matière administrative
Marie-Joseph-Alfred Batsale
Hachette BNF
9,50 €
La médiation au service des missions du notaire
Antoine Petit, Caroline Giraud-Sterba
MEDIATIONS
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LA TRANSPARENCE DES SOCIETES COTEES EN DROIT EUROPEEN
Konstantinos Sergakis
IRJS
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