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Législation ottomane, ou Recueil des lois, règlements, ordonnances, traités Tome 7, capitulations et autres documents officiels de l'Empire Ottoman
Aristarchi-Bey
Hachette BNF
24,50 €
Législation ottomane, ou Recueil des lois, règlements, ordonnances, traités Tome 5, capitulations et autres documents officiels de l'Empire Ottoman
Aristarchi-Bey
Hachette BNF
25,50 €
Recueil des présidents, conseillers et autres officiers de l'Echiquier et du Parlement de, Normandie, 1499 à 1550
Alexandre Bigot de Monville
Hachette BNF
26,00 €
Examen de la Charte dans ses articles réservés et dans quelques autres exigeant des développemens, et des modifications
François-Ange-Alexandre Blein
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 4
Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse
Hachette BNF
40,90 €
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 2
Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse
Hachette BNF
40,90 €
De la réforme du Code pénal français et de quelques articles des autres codes qui y ont rapport
Michele Solimene
Hachette BNF
24,50 €
Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort, et autres dispositions de dernière volonté. Tome 3
Jean-Baptiste Furgole
Hachette BNF
32,50 €