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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Principes généraux du droit international public : de l'utilité de l'arbitrage
Thomas de Saint-Georges d'Armstrong
Hachette BNF
25,50 €
Répertoire de la législation du notariat. Tome 1
Guillaume-Jean Favard de Langlade
Hachette BNF
39,40 €
Mémoire en réponse au libelle diffamatoire, signé, Guillaume Kornman, dont plainte en diffamation
Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais
Hachette BNF
12,90 €
De la législation criminelle de l'armée française considérée dans tous ses rapports, Plan général d'un code militaire-pénal, présenté au roi
Jean-Baptiste Goupy de Morville
Hachette BNF
16,50 €
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 1
Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse
Hachette BNF
46,50 €
Recueil de jurisprudence du pays de droit écrit et coutumier, par ordre alphabétique
Du Rousseaud de La Combe
Hachette BNF
31,50 €
Manuel des employés de la garantie, lois, arrêtés, règlements, instructions et circulaire, relatifs au titre et à la marque des ouvrages d'or ou d'argent, à la perception du droit
A. L. de St H.
Hachette BNF
23,90 €
Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc, en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable
Paul-Augustin Moreau de Vormes
Hachette BNF
11,50 €