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pour « la cantine de minuit ».
Demande de l'exécution de la loi du 1er mars 1819, et d'un arrêt de la Cour de Cassation
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Thèses de droit français et romain. Sur la matière de la vente, Faculté de droit de Paris, 11 mai 1819
Jean-Baptiste-Hyacinthe Blondeau
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La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
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Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié
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LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ET REGLEMENTS CONNEXES
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Appréhender la diversité, Regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité
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Grotius et la doctrine de la guerre juste
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LA DEFINITION DANS LA LOI - ESSAI DE LINGUISTIQUE JURIDIQUE
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