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pour « david weber au champ deshonneur ».
Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles. Rapport au président, de la république. Instruction pour l'application dudit décret. Textes en vigueur au 1er octobre 1897
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
De la réforme adoptée de la Constitution - dispositions relatives au Conseil constitutionel, à la magistrature, à la Haute Cour de justice et, dispositions relatives au Conseil constitutionel, à la magistrature, à la Haute Cour de justice et à la respo...
Tristan Mage
Tristan Mage
42,69 €
Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant
Impr. de J. Martel
Hachette BNF
9,50 €
Extrait du procès-verbal ou journal fait au comptoir de Massulipatam par les sieurs Martin, et Du Portail au sujet de l'emprisonnement des sieurs Marcara commencé le 21 septembre 1669
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Cri d'une victime de l'arbitraire épiscopal substitué au droit en France au XIXe siècle. 2e édition, Mémoire de l'abbé Théolière à S.É. le cardinal de Bonald contre les abus de pouvoir
Gabriel Théolière
Hachette BNF
29,50 €
Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre, Actes du colloque du 21 novembre 2019, au centre de recherche en droit international privé et du commerce international, crdi
Malik Laazouzi
Panthéon-Assas
28,00 €
Les aspects juridiques de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) au Sénégal
Fatou Diouf
L'Harmattan
41,00 €
Juger en temps de troubles, Justice pénale et criminalité à Namur au temps des « Malheurs » (1650-1700)
Romain Parmentier
Presses Universitaires du Louvain
21,00 €