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pour « bruno pochesci espace temps au-dela ».
La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres, aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers
Laurent Pouille
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, Actes du colloque du 16 mars 2017
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Un notariat médiéval société bearnaise au moyen âge à travers le prisme notarial, droit, pouvoirs et société en Béarn
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Les épreuves de droit commercial et des affaires au CRFPA et à l'ENM. Cas pratique, commentaire d'arrêt, exposé oral
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Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes - Tome 262, une défense de la constitution monarchique au siècle des Lumières
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Code en poche - Code de droit international public 2016, À jour au 1<sup>er</sup> janvier 2016
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