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pour « la magie du rangement ».
La réécriture de la loi sur la presse du 29 Juillet 1881, une nécessité ?, Actes du colloque, 3 et 4 novembre 2016
Nathalie Droin, Walter Jean-Baptiste
Librairie générale de droit et de jurisprudence
42,00 €
La rénovation de la séance publique du Parlement français - 1re ed., Étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
Audrey De Montis, Jean Gicquel
Dalloz
65,00 €
La question des veillées devant la commission départementale du travail du département, de la Seine : extraits des procès-verbaux des séances, 1900-1901
Seine
Hachette BNF
12,90 €
Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du Ier mai 1924, et circulaire explicatives
France
Hachette BNF
9,50 €
La confiscation liée au "blanchiment d'argent", De la peine accessoire à la peine principale
Ceferino Alvarez-Rodriguez, Laure du Castillon
Larcier
47,00 €
Recueil des lois, décrets, arrêtés, circulaires, rapports. T. 1, , documents intéressant le ravitaillement de la France
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement
Hachette BNF
26,50 €
Traité théorique et pratique de la Cour d'assises (Éd.1896)
Georges-Marie René Frèrejouan du Saint
Hachette BNF
24,00 €