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Droit général
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5
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1
Droit de l'Union européenne
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Droit de la santé - Droit médical
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Chacun est son avocat. 16e édition, Formulaire de tous les actes que l'on peut passer sous seing privé
Léopold
Hachette BNF
21,50 €
Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing-privé. 9e édition
Léopold
Hachette BNF
23,90 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, avec formules de tous les actes. Tome 5
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
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De la loi Gombette, édition complète et intégrale de tous les manuscrits connus de L.-E. Valentin-Smith
André Steyert
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 31 mars 1913, modifiée par celle du 15 avril 1914 relative à la constitution des cadres, et des effectifs de la cavalerie, suivie des instructions du 26 avril et du 2 septembre 1913...
Adolphe Zerbin Lanoë
Hachette BNF
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Ville libre et barons. Sur les limites de la juridiction d'Agen et sur la condition des forains, de cette juridiction, comparée à celle des tenanciers des seigneuries qui en furent détachées
Georges Tholin
Hachette BNF
22,00 €
Conférence Boncenne, Palais de justice de Niort. Légalité de la fauconnerie, La chasse au vol et la loi du 3 mai 1844 modifiée par celle du 22 janvier 1874
Gaston de Saint-Marc
Hachette BNF
10,90 €