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Usages locaux ayant force de loi dans le département de la Haute-Garonne, recueillis (Éd.1878)
Victor-Pierre Fons
Hachette BNF
21,50 €
Eléments de droit public et administratif. Constitution et Senatus-consultes : année 1852. Tome II, Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852.
Émile-Victor Foucart
Hachette BNF
39,50 €
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie. Tome 6
Jean-Baptiste-Victor Proudhon
Hachette BNF
33,00 €
Explication théorique et pratique du Code Napoléon Tome 7, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence....
Victor-Napoléon Marcadé
Hachette BNF
32,50 €
Traité du domaine public Tome 3, De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public
Jean-Baptiste-Victor Proudhon
Hachette BNF
33,00 €
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie. Tome 3
Jean-Baptiste-Victor Proudhon
Hachette BNF
31,50 €
Explication théorique et pratique du Code civil.... Tome 2
Victor-Napoléon Marcadé
Hachette BNF
36,00 €
Explication théorique et pratique du Code Napoléon Tome 4, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence....
Victor-Napoléon Marcadé
Hachette BNF
38,00 €