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pour « L'intégrale de "Gaston Lagaffe" d'André Franquin ».
Le contrat en Europe aujourd'hui et demain, colloque du 22 juin 2007
Université du Luxembourg, Faculté de droit, d'économie et de finance
Société de législation comparée
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Retour sur dix ans d'action
Contrôleur Général des lieux de privation de liberté
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code electoral 2020, A jour des loi organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
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Statuts
Compagnie du chemin de montagne de Rouen à Bonsecours
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Nouvelle législation des pensions civiles et militaires. Etude de la péréquation des pensions
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Thèse de doctorat. Des Rapport juridiques entre hôteliers, aubergistes et voyageurs, Faculté de droit de Lille
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Règlement général d'exploitation approuvé par décision préfectorale du 14 novembre 1904 et modifié
Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris
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cas pratiques de droit de la famille
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