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pour « la magie du rangement ».
Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questionnaire du comité de la réforme, de la législation sur les faillites, suivi d'un exposé des travaux du comité
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Droit du marché intérieur de l'Union européenne
Francesco Martucci
Presses universitaires de France
30,00 €
Justice et mondialisation en droit du travail, Du rôle du juge aux conflits alternatifs
Pierre Rodière, Marie-Ange Moreau, Horatia Muir Watt
Dalloz
70,00 €
Théorie générale du droit - 2e ed.
Éric Millard
Dalloz
12,90 €
La justice pénale internationale, Colloque de Limoges, 22 et 23 nov. 2001, placé sous le haut patronage du Garde des Sceaux, du ministre de la justice et du ministre de la recherche.Avant-propos de Michel Massé. Postface de Claude Jorda
Hélène Pauliat, Simone Gaboriau
Presses Universitaires de Limoges
14,00 €
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès, loi du 25 février 1901. 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
à l'administration du "Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement"
Hachette BNF
9,50 €
LA LOI DU 9 AVRIL 2004 RELATIVE A LA POLITIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE, ENJEUX, REA - ACTES DU COLLOQUE, ACTES DU COLLOQUE TENU À POITIERS LE 19 OCTOBRE 2006. TEXTES RÉUNIS PAR NATHALIE
organisé par l'Institut de droit social et sanitaire sous la direction de Nathalie Martin-Papineau
LEJEP
23,35 €
Le Nouveau Code de la route. Décret du 11 décembre 1922, abrogeant le décret du 7 mai 1921 et p, ortant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Texte officiel et complet
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €