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pour « la magie du rangement ».
De l'Influence du mariage sur la nationalité dans le dernier état de la jurisprudence, et de la pratique administrative
Raymond Hubert
Hachette BNF
9,50 €
De la preuve des reprises sous le régime de la communauté depuis la loi du 29 avril 1924
Henri Capitant
Hachette BNF
11,50 €
Essai sur l'organisation de la famille et de la propriété sous la République démocratique, Réforme du Code civil
Ch. de Saint-Chereau
Hachette BNF
13,90 €
Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil 19ed
Éric Savaux, Jean-Luc Aubert
Sirey
35,00 €
avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l'art et la techn, RÉPONSE À LA CONSULTATION PUBLIQUE
Mustapha Mekki
Librairie générale de droit et de jurisprudence
23,50 €
La reforme du mode de financement des etablissements de sante La tarification a l'activite : T2A, la tarification à l'activité, T2A
Michel Angelloz-Nicoud
LEH éditions
60,00 €
La jurisprudence de 1791 à 1845, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs T013
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Hachette BNF
28,50 €
Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot, après la dissolution du mariage
Pierre Regnault
Hachette BNF
9,50 €