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pour « Stephanie des horts ».
Projet de réforme des lois et règlements sur l'enregistrement
des domaines et du timbre France. Direction générale de l'enregistrement
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des carrières en Belgique, et en France. Commentaire de la loi du 21 avril 1810 et des lois et règlements qui s'y rattachent
BURY-A
Hachette BNF
27,00 €
Édict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
Des armateurs et des propriétaires de navires, résumé de la législation et de la jurisprudence, Loi des 14-17 juin 1841 sur la responsabilité des armateurs et des propriétaires de navires
Jean-Louis Le Hir
Hachette BNF
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Le vrai visage du Moyen Âge, Au-delà des idées reçues
Nicolas Weill-Parot
Vendemiaire
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tarif des notaires, 2 e édition
Frédéric Hebert
LEXISNEXIS
35,00 €
La concurrence des recours en contentieux administratif
Steven Dutus
L'Harmattan
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Le droit des collectivités locales au Congo
Hygin Didace Amboulou
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22,00 €