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pour « joseph ponthus a la ligne ».
La science parfaite des notaires ou Le moyen de faire un parfait notaire. Tome 2
Claude-Joseph de Ferrière, Claude de Ferrière
Hachette BNF
36,00 €
Formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
Jean-Joseph-François Rolland de Villargues
Hachette BNF
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La sixième réforme de l'État (2012-2013), Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? (Belgique)
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Anthemis
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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels (Droit belge)
Collectif, Bénédicte Biemar (sous la coordination de), Benoît Kohl (sous la coordination de)
Anthemis
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Traité juridico-politique sur les prises maritimes, et sur les moyens qui doivent concourir pour rendre ces prises légitimes. Partie 2
Felix Joseph de Abreu y Bertodano
Hachette BNF
17,50 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 2
Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six
Hachette BNF
42,00 €
Le code des magistrats honoraires
Antoine Louis Pierre Joseph Godart Belbeuf
Hachette BNF
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Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit qui se jugent, diversement dans les différens tribunaux du royaume. Tome 1
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis, Barthélemy-Joseph Bretonnier
Hachette BNF
30,50 €