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pour « bruno pochesci espace temps au-dela ».
De l'incapacité du mineur au point de vue du droit privé, thèse soutenue le 29 janvier 1875
Bézier-La-Fosse
Hachette BNF
19,50 €
Au roi et à nosseigneurs les commissaires députés par arrêt de son conseil du 17 mai 1738
François Chéron
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L'ÉVALUATION DU DOMMAGE PSYCHIQUE - DE L'IMPUTABILITÉ AU TAUX, SOUS LA DIRECTION DE PIERRE LUCAS ET MICHEL STEHMAN
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Anthemis
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CAHIERS DE LA RECHERCHE SUR LES DROITS FONDAMENTAUX, NO 22/2024. DE LA LOI PENITENTIAIRE AU CODE PEN
CERF-HOLLENDER/LARRA
Presses universitaires de Franche-Comté
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Le renouveau de la doctrine française - 1re ed., Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle
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Que meurt le gouverneur, que vive le préfet !, La fin de la sous-préfectorisation du département au gabon
Sylvain-Ulrich Obame
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Les peines préventives, Étude comparée de leurs dynamiques en france, en angleterre et au pays de galles
Sabrina Delattre
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Le pouvoir constituant au XXIème siècle, [actes du congrès international tenu à l'université de montpellier, le 13 mai 2016]
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