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pour « david weber au champ deshonneur ».
Titres des franchises et affranchissements des sujets et habitants de la Seigneurie de Réaumont, Redevances, prestations et droits seigneuriaux par eux dus au seigneur dudit Réaumont
France
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 30 mars 1872, payement de l'indemnité des loyers à tous les propriétaires, et principaux locataires de logements de 600 fr. et au-dessous
Jules Heu
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, intimé et défendeur, contre Maitre Jacques-Armand du Vigier, procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant
Brousse
Hachette BNF
9,50 €
Observations ouvriers employés au service de l'ancienne compagnie des Mines de Prades et Nieigles, contre les adjudicataires de la concession des mêmes mines et de ses dépendances
Imp. de Chenevier et Chavet
Hachette BNF
9,50 €
Privilèges et hypothèques, de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, Appendice. Rapport et discussion au Corps législatif. Instructions, Direction générale des domaines
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
34,40 €
Instruction du 30 juillet 1901, examens bisannuels des officiers-interprètes du 1er, de 2e, et 3e classes et des interprètes stagiaires. Examens d'admission au grade d'interprète stagiaire
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés, au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics
Edmond Bruyant
Hachette BNF
17,50 €
De la Lettre missive en droit privé, étude de doctrine et de jurisprudence. 2e édition, mise au courant des décisions les plus récentes
Jean Montagnier
Hachette BNF
20,50 €