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pour « david weber au champ deshonneur ».
Traité du recouvrement des amendes, des frais de justice et de toutes condamnations pécuniaires, au profit du trésor en matière de police simple, correctionnelle, criminelle et administrative
H Crouët
Hachette BNF
33,40 €
Des Promesses de vente, effet au point de vue des tiers et des contractants, conférence, Palais de justice, le 11 décembre 1902
Gustave Lardeur
Hachette BNF
9,50 €
Le Lait devant les tribunaux. Galactomètre ou pèse-lait au point de vue des poursuites judiciaires, et des pénalités édictées dans les règlements des fromageries
Édouard Mercier
Hachette BNF
9,50 €
Tableau dramatique de la justice au XIXe siècle, résumé de la vie judiciaire d'un avocat, C. Ledru, et dans la révélation des mystères de l'affaire Contrafatto. Tome 3
Louis de Bouclon
Hachette BNF
32,00 €
Ville de Chambéry. Annexes au traité du 20 février 1911, pour le service de l'éclairage et du chauffage par le gaz
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Enquête et conclusions sur le délai-congé, présentées au Conseil supérieur du travail, Union des industries métallurgiques et minières et des industries qui s'y rattachent
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Cahier des clauses et conditions générales du 15 octobre 1921, applicables aux marchés de travaux de constructions militaires, à jour au 9 juillet 1928
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Instruction ministérielle du 13 octobre 1891 relative aux obligations des hommes astreints, au service militaire et renvoyés ou maintenus dans leurs foyers
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €