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271
Droit général
10
Droit public
18
Droit privé
4
Droit international
8
Droit immobilier - Urbanisme - Construction
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322 résultats pour « bayard existe autres mondes ».
Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du parlement de Toulouse, concernant l'ordre judiciaire et autres matières publiques et intéressantes. Tome 1. 1539-1689
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
40,50 €
Coustumes des pays, comté et bailliage du grand Perche, et des autres terres et seigneuries régies, et gouvernées selon iceux. Nouvelle édition
Christophe de Thou, Charles Du Moulin
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Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire
Henri IV
Hachette BNF
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La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile, [actes du colloque organisé le 10 décembre 2010]
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IRJS
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Histoire, actes et remontrances des Parlemens de France, Chambres des comptes Tome 1, Cours des aides et autres cours souveraines, depuis 1461 jusqu'à leur suppression
Pierre-Joseph-Spiridion Dufey
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Étude de législation comparée sur le referendum législatif et les autres formes de participation, directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif
SIGNOREL-J
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Cour d'assises du Loiret. Seconde session extraordinaire. Affaire de MM. Louis et Maxime, de La Sorinière, Gaudin et autres, relative aux troubles de l'Ouest. 15-17 mars.
XXX
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Affaire des bouchers de La Villette contre MM. Waldeck-Rousseau, président du conseil des, ministres, ministre de l'intérieur, Lépine, préfet de police, Chapel et autres, commissaires
Tavernier
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