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pour « la conjuration des imbéciles ».
La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l'Union européenne, Le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement
Rémi Dalmau
IRJS
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Guide des maires, des adjoints et des conseillers municipaux
Dujardin
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Dictionnaire des droits de l'homme
Collectif
Presses universitaires de France
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Droit des sûretés - 11e ed.
Jean-Baptiste Seube
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Édict du 28 juin 1627, creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps et armées, des vivres, des regimens et compagnies des gens de pied, des Gardes suisses, de la cavalerie legere
Louis XIII
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Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé
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De 1913 au Code du patrimoine, Une loi en évolution sur les monuments historiques
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Introduction au droit des collectivités territoriales
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