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pour « jean-joseph rabearivelo ».
La mort aux procès ouvrage destiné à perfectionner la procédure civile, à détruire le germe, des neuf-dixièmes des procès
Jean Baptiste Selves
Hachette BNF
18,00 €
Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine antérieures au XVI°siècle, 2°partie. Sur les juridictions d'Anjou et du Maine pendant la période féodale. Tome 3. Fascicule 1
Charles-Jean Beautemps-Beaupré
Hachette BNF
21,50 €
Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 3
F.-Jean Montainville
Hachette BNF
27,00 €
Service des vivres à bord des vaisseaux du Roi
Jean-Claude-Cyprien Sanson
Hachette BNF
11,90 €
Sur l'affaire entre le Chapitre de l'Eglise Cathédrale de la Ville de Béziers, les Maire et Consuls, de la même ville, Messieurs les Agens généraux du clergé et le Syndic de la Province du Languedoc
Jean-Louis Le Bel
Hachette BNF
11,90 €
Régime hypothécaire. Tome 1, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code Napoléon relatif aux privilèges et hypothèques
Jean-Charles Persil
Hachette BNF
33,00 €
La propriété intellectuelle en droit international et comparé (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis), France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis
Jean-Luc Piotraut
Lavoisier / Tec & Doc
52,00 €
Observations sur la suppression et supposition d'état, dans la cause du sieur Hatte fils, Pour le sieur Hatte
Pierre-Jean-Baptiste Gerbier
Hachette BNF
9,50 €