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La participation du citoyen à la confection de la loi
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Mare & Martin
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ETHIQUE, DEONTOLOGIE ET PRATIQUE PROFESSIONNELLE 2019 - 2020
BARREAU DU QUEBEC
Éditions Yvon Blais
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la formation des juristes au droit communautaire, septième Journée nationale du droit, [25 novembre 1994, Paris]
Journée nationale du droit
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Les intelligences studies aujourd'hui, Doctrines, pratiques, perspectives
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Les contrats de distribution sélective
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Rapport fait à l'assemblée coloniale de la Guadeloupe, le 10 novembre 1790, au nom de, la députation envoyée à la Martinique pour y établir la paix
Impr. du Postillon
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Arrêts, décisions et circulaires sur le commerce de l'opium et des eaux-de-vie de riz en Cochinchine
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