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Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre, suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
21,50 €
Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs
LE HIR-J-L
Hachette BNF
29,50 €
Code du commerce de bois et de charbon pour l'approvisionnement de Paris, Recueil général de tous les arrêts du Conseil, arrêts de règlements relatifs au commerce
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
34,40 €
Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, Partie 2, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice
Laroque-Sayssinel
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31,50 €
Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, Partie 1, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice
Laroque-Sayssinel
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27,00 €
Traité analytique et raisonné de tous les états, pièces et certificats, à dresser périodiquement par les receveurs de l'enregistrement et des domaines
Émile-Constant Landouzy
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25,00 €
Législation des accidents du travail, extension de la loi du 9 avril 1898 à tous les salariés, du commerce et de l'industrie et aux maladies professionnelles, rapport
VINDRY-P
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de faire aucune difficulté pour la recepte, et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €