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pour « la magie du rangement ».
le droit notarial du divorce, À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Préface de Raymond Le Guidec
Christophe Lesbats
LEXISNEXIS
47,00 €
Arrêt du conseil d'Etat contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville, faubourg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin
FRANCE. CONSEIL D'ETAT
Hachette BNF
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Primes allouées aux éducateurs de vers à soie, Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 28 janvier 1911
COLLECTIF
Hachette BNF
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Législation des accidents du travail, extension de la loi du 9 avril 1898 à tous les salariés, du commerce et de l'industrie et aux maladies professionnelles, rapport
Pierre Vindry
Hachette BNF
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De la loi du 1er août 1905, décret-règlement du 31 juillet 1906 et arrêté du 1er août 1906, Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises
Ernest Simon-Auteroche
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La modernisation du droit des sociétés / De modernisering van het vennootschapsrecht, À l'initiative du Centre belge du droit des sociétés / Op initiatief van het Belgisch...
Herman Braeckmans, Olivier Caprasse, Yves De Cordt, Hans De Wulf, Xavier Dieux, Paul Alain Foriers, Alain François, Koen Geens, Frank Hellemans, Guy Horsmans, Kristof Maresceau, Jean-Marie Nelissen Grade, Pierre Van Ommeslaghe, Marieke Wyckaert
Larcier
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Collectif
LEXISNEXIS
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Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2, Les cahiers de l'histoire du droit, SECOND CAHIER. SOUS LA DIRECTION D'ERIC GOJOSSO.
Éric Gojosso
LEJEP
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