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Traité des contrats et des obligations en général, suivant le Code civil Tome1
Alexandre Duranton
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Thèse. Le Colonage partiaire en Anjou. Faculté de droit de Caen
Henri Ode, Université de Caen. Faculté de droit et des sciences politiques
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Ordonnance du roi du 17 février 1753, portant règlement sur le service de l'infanterie en campagne
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De l'Office du juge en matière de ventes judiciaires d'immeubles dans le renvoi devant notaire
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Règlement pour les frais de comparution en justice et le transfèrement des prisonniers
COLLECTIF
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Le Fondement du droit successoral en droit français
Ernest Vallier
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Les affranchissements de la main-morte dans le bailliage d'Amont en Franche-Comté
Jules Finot
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Du droit de visite spécialement en cas de guerre : thèse pour le doctorat
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