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pour « david weber au champ deshonneur ».
Lettres patentes portant contraincte pour procéder au recouvrement des deniers provenans, de l'exécution de l'édict faict sur le reiglement des hostelliers, cabarettiers et taverniers
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Emplois civils réservés aux anciens militaires gradés. Décret règlementant l'administration publique, et relatif aux emplois réservés aux anciens militaires gradés comptant au moins cinq ans de services
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Tableau dramatique de la justice au XIXe siècle, résumé de la vie judiciaire d'un avocat, C. Ledru, et dans la révélation des mystères de l'affaire Contrafatto. Tome 1
Louis de Bouclon
Hachette BNF
33,40 €
Décrets sur l'organisation de l'Ecole militaire d'infanterie. Instruction et programmes, pour l'admission des sous-officiers à cette école. Texte officiel mis au courant de la législation
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874, au point de vue de la France
Alphonse Rome
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude sur l'histoire de l'esprit d'association au moyen âge., De la Société en commandite par actions. 26 janvier 1882
Eugène Boyard
Hachette BNF
25,50 €
Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil, et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,00 €
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736, portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €