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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Les minorités, Journées mexicaines
ASSOCIATION HENRI CAPITANT DES AMIS DE LA CULTURE JURIDIQUE FRANÇAISE
Société de législation comparée
48,00 €
Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen / à l, A LA RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE ENTRE INTÉRÊTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
Neveu, Suliane
Anthemis
93,00 €
Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires, et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis
Conseil d'Etat
Hachette BNF
11,90 €
Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers, qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance
Henri Capitant
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, défendeur en cassation, d'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
16,00 €
A la loi de 1864 sur les coalitions, il manque un article essentiel, étude, sur cette question toute de salut public
Hodieu
Hachette BNF
9,50 €
droit de la consommation
Sabine Bernheim-Desvaux, Guy Raymond
LEXISNEXIS
48,00 €
Droit de la preuve
Étienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier Leclerc
Presses universitaires de France
42,00 €