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pour « la magie du rangement ».
La fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [actes du colloque international, 23- 25 octobre 2015, Limoges], ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL « LA FERMETURE DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL P
saint-james v. Plas p.
IUV
29,00 €
Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon, contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin
Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,50 €
Comparaison du chef de l’État et du chef du Gouvernement en France et en Allemagne
Eric Fèvre
L'Harmattan
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Loi du 29 juin 1929 sur les loyers, modifiant et complétant la loi du 1er avril 1926, et de logements en vue de remédier à la crise de l'habitation, suivi du décret du 20 octobre 1928
Anonyme
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Loi du 31 mars 1913, modifiée par celle du 15 avril 1914 relative à la constitution des cadres, et des effectifs de la cavalerie, suivie des instructions du 26 avril et du 2 septembre 1913...
Adolphe Zerbin Lanoë
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Nouvelle Législation du mariage, commentaire de la loi du 21 juin 1907 et de la circulaire, du garde des sceaux du 12 juillet 1907, avec textes législatifs anciens et nouveaux. 2e édition
Chevalier-Marescq
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Télétravail, Comment le mettre en place ou l'optimiser ?
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Droit du travail. 26e éd.
Sandrine Maillard-Pinon
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