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pour « david weber au champ deshonneur ».
Requête au Roi et à Nosseigneurs de son conseil, pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église métropolitaine de Paris contre l'inspecteur du domaine de la couronne
Rigault
Hachette BNF
18,50 €
Note de J.-B. Selves, sur le mémoire de 184 pages, distribué au nom de Boissière, pour sa défense contre la plainte Michel
René Petit
Hachette BNF
9,50 €
Cours de droit administratif. 2e édition, Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistique, pour les concours
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
34,40 €
Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 août 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat
Joseph Chanson
Hachette BNF
11,00 €
Droit au cumul de la pension et de la solde d'activité des militaires retraités reprenant du service, pour une guerre, devant l'opinion publique
C. Gabrielli
Hachette BNF
9,50 €
Thèse. L'Espionnage, au point de vue du droit international et du droit pénal français, Les Actions populaires, en droit romain. Faculté de droit de Lyon
Victor Colonieu
Hachette BNF
23,00 €
Loi relative au contrat d'association. Loi 1er juillet 1901, arrêté ministériel 1er juillet 1901, règlement d'administration publique 16 août 1901, circulaire du Garde des Sceaux 24 septembre 1901
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage, Faculté de droit de Paris, 26 mai 1899
Frank Bernard
Hachette BNF
26,50 €