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pour « la magie du rangement ».
Arrêté au Conseil d'Etat du roi du 28 fevrier 1723, règlement pour la librairie et imprimerie de Paris
Conseil d'Etat
Hachette BNF
17,50 €
Ordonnance du roi du 30 juin 1759, concernant les milices garde-côtes de la province de Bretagne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er juin 1760, règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1760
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du roi du 18 février 1772, portant création de huit régimens, sous la dénomination de Corps royal de marine
France
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire pratique, 7 formules de la loi du 1er aout 1893, modificative loi du 24 juillet 1867
Anselme Defrénois
Hachette BNF
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Élections. Loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote
impr. de Thorey
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire sur la loi des successions formant le titre 1er du livre 3ème du Code civil. Tome 1
Chabot
Hachette BNF
33,40 €
La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail et les commissions paritaires, Cinquante ans d'application ?
Jonathan De Wilde d'Estmael, Elise Dermine, Thierry Duquesne, Fabienne Kéfer, Auriane Lamine, Amaury Mechelynck, Sophie Remouchamps, Lucien Rigaux, Viviane Vannes
Larcier
62,15 €