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pour « carey celle tous dons ».
Modèles d'analyses de procès-verbaux pouvant s'appliquer à tous les cas qui se rencontrent, dans le service de la gendarmerie. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général
Louis XIV
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Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627, portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre
Louis XIII
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Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux
France
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Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils, qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalités
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Hachette BNF
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Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre, suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition
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Hachette BNF
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Questions concernant les substitutions , avec les réponses de tous les parlemens et cours, souveraines du royaume, et des observations de M. le chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses
Vaquier
Hachette BNF
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Mémoire à consulter et consultation pour dame Sara Mendez d'Acosta, épouse du sieur, Samuel Peixotto, tous deux de la nation juive portugaise, appelants d'une sentence par défaut
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