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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Exposé des motifs et projet de loi sur la Chambre du conseil et les autorisations sur requête
Jean-Louis-Henri Bertin
Hachette BNF
11,50 €
Des juges pour la liberté
Jean-Paul Costa
Dalloz
20,00 €
Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle. Tome 1
Jean Henri Claude Mangin
Hachette BNF
35,50 €
Questions sur les privilèges et hypothèques, saisies immobilières, et ordres. Tome 2
Jean-Charles Persil
Hachette BNF
30,00 €
Plaidoyer pour l'accusé Fieschi, à l'audience de la Cour des Pairs, du 13 février 1836
Jean-Baptiste-Nicolas Parquin
Hachette BNF
9,50 €
Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus, et de ses exceptions. Thèse
Jean-Michel Nicollet
Hachette BNF
18,50 €
Développements du régime hypothécaire et réponses aux objections présentées contre ce régime, dans le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 11 germinal an IV
Jean-Baptiste-Moïse Jollivet
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des conseils de guerre spéciaux
Jean-Baptiste Perrier
Hachette BNF
16,50 €