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pour « joseph ponthus a la ligne ».
La sixième réforme de l'État (2012-2013), Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? (Belgique)
Joëlle Sautois (sous la direction de), Marc Uyttendaele (sous la direction de), Collectif
Anthemis
134,00 €
Factum pour I. de Brun de Castellane, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son état, contre la dame A. Le Gouche et J. Tardivy, demandeurs en cassation de l'arrest du 14 juillet 1706
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
16,00 €
Traité juridico-politique sur les prises maritimes, et sur les moyens qui doivent concourir pour rendre ces prises légitimes. Partie 2
Felix Joseph de Abreu y Bertodano
Hachette BNF
17,50 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 2
Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six
Hachette BNF
42,00 €
Le code des magistrats honoraires
Antoine Louis Pierre Joseph Godart Belbeuf
Hachette BNF
16,50 €
Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit qui se jugent, diversement dans les différens tribunaux du royaume. Tome 1
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis, Barthélemy-Joseph Bretonnier
Hachette BNF
30,50 €
Jurisprudence du notariat
Jean-Joseph-François Rolland de Villargues
Hachette BNF
64,50 €
Jurisprudence du notariat
Jean-Joseph-François Rolland de Villargues
Hachette BNF
64,50 €