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Régime hypothécaire. Tome 2, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code Napoléon relatif aux privilèges et hypothèques
Jean-Charles Persil
Hachette BNF
32,50 €
Recueil des sentences, rendues au définitif par le tribunal civil du departement de l'Escaut, depuis son installation. Partie 2
Escaut
Hachette BNF
21,50 €
Arrestez de Mr le P. P. de L. Lamoignon. Arrestez ou loix projettées dans des conférences Partie 2
Guillaume de Lamoignon
Hachette BNF
26,50 €
Le régime douanier de la Tunisie, loi française du 19 juillet 1890, décret beylical du 2 mai 1898
J Chaudier
Hachette BNF
17,50 €
Le vice de procédure, Réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
Denys Mas
L'Harmattan
13,50 €
Le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement, DALO, en Île-de-France, Assistance, médiation, interpellation et accès au droit
Collectif
IRJS
29,00 €
Les contre-mesures à travers le prisme du principe de proportionnalité, Étude en droit de la paix et en droit international humanitaire
Sébastien Rosselet
Schulthess Éditions Romandes
78,00 €
Faculté de droit de Paris. Du Sénatus-consulte velléien, en droit romain. De l'Incapacité, de la femme mariée, en droit français. Thèse pour le doctorat
Gode
Hachette BNF
20,50 €