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pour « david weber au champ deshonneur ».
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 3
Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six
Hachette BNF
42,50 €
Traité historique de l'affaire pendante au Conseil d'état, entre le Chapitre de l'Eglise Cathédrale, de la Ville de Béziers et les Maire et Consuls de la même ville
Jean-Louis Le Bel
Hachette BNF
16,50 €
Réponse au mémoire du sieur de La Peyronnie, premier chirurgien du roy, et du corps des chirurgiens de Paris, inséré dans l'arrêt du conseil du 26 octobre 1743
Vallette
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire à consulter et justificatif pour le sieur de Rougemont, servant de réponse au mémoire qui a été distribué contre lui sous le nom de la dame Hatte
de. Rédacteur Rougemont
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, premier avocat général du parlement d'Aix, renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744
Séguiran
Hachette BNF
9,50 €
Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne, et des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 1
Gabriel Davot, Jean Bannelier
Hachette BNF
33,00 €
LA CHASSE EN DROIT COMPARE, actes du colloque organisé au Palais de l'Europe, à Strasbourg, les 9 et 10 novembre 1995
Société française pour le droit de l'environnement
L'Harmattan
33,00 €
Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincent Ragot, prestre, docteur, en droit canonique, promoteur de l'eglise et diocese d'Alet, deffendeur et demandeur
Vincent Ragot
Hachette BNF
17,00 €