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pour « david weber au champ deshonneur ».
la disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen, PRIX DE L'ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION, PRIX DE
María López de Tejada
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, PRIX DE L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION DE TOULOUSE
Antoine Botton
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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droit sciences et techniques quelles responsabilites ?, actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011, au Palais du Luxembourg à Paris
Réseau Droit, sciences & techniques
LEXISNEXIS
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Du droit à l'économie et de l'économie au droit, Retour sur des pans de l'engagement du Doyen Grégoire Bakandeja dans la pratique du droit
Bernard Remiche, Jacqueline Morand-Deviller
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Adhésions à la pétition adressée au sénat le 1er novembre 1869, sur des modifications à introduire dans la loi sur la presse... (7 octobre-3 décembre)
E. Lachaud et Cie
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Répertoire analytique de législation et de réglementation de la Cochinchine et du Cambodge, : partie complémentaire. 2e fascicule, du 1er janvier au 31 décembre 1896
F. Marty
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Requête au Roy pour Balthazar-Pascal Celse, fils aîné du Roy et héritier présomptif des, royaumes de Timor et de Solor, dans les Moluques
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