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pour « david weber au champ deshonneur ».
L'impôt des successions, textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922, avec une table analytique et une table alphabétique
DIRECTION GENERALE D
Hachette BNF
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Cours de droit administratif. 2e édition, Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistique pour les concours
Théophile Ducrocq
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Élections des Deux-Sèvres. Pétition aux deux chambres suivie de la plainte déposée au conseil d'État, pour la mise en jugement de M. le marquis de Roussy
Impr. de Marchand du Breuil
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Du domaine public et des choses communes considérés au point de vue des droits, des usages, et des servitudes, auxquels ils donnent naissance
Clément Labye
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Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815. Tome 2, Période féodale et coutumière du Xe au XVIe siècle. Période monarchique
Émile Chénon
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Décret du 26 juin 1903 et arrêté ministériel du 2 mai 1904. Moyens de sauvetage réglementaires, à bord des navires affectés au transport des passagers
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Décret du 11 mai 1894 portant règlement pour le service d'exploration et de sûreté, Modifications au Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne
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Code de procédure civile, servant de supplément au procès verbal des séances du Corps législatif, Exposés des motifs par les orateurs du gouvernement
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Hachette BNF
20,00 €