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pour « la magie du rangement ».
De la loi du 1er août 1905, décret-règlement du 31 juillet 1906 et arrêté du 1er août 1906, Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises
Ernest Simon-Auteroche
Hachette BNF
10,90 €
les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente inte, Convention des Nations unies du 11 avril 1980
Claude Witz
Librairie générale de droit et de jurisprudence
24,75 €
De la Célébration du mariage religieux et civil, du divorce, Etude de législation canonique et civile comparée
Gustave Allègre
Hachette BNF
11,90 €
Lois principales de 1838, Extrait du tome 38 de la Collection des lois, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat
COLLECTIF
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 1er septembre 1752, pour entretenir le régiment suisse de Hallwyl au service de la marine
Louis XV
Hachette BNF
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Lettres patentes de declaration du roy du 7 juin 1621, concernants ceux de la religion pretenduë reformée
Louis XIII
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Affaire du Carlo-Alberto. Mémoire présenté à la Cour Royale de Lyon, pour M. Antoine Deferrari, subrécargue du Carlo-Alberto
Antoine Deferrari
Hachette BNF
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Soins aux victimes de la guerre. Décret du 25 octobre 1922, modifié par décret du 8 juillet 1924
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Hachette BNF
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