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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français
Pierre-Louis-Claude Gin
Hachette BNF
23,90 €
Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français
Pierre-Louis-Claude Gin
Hachette BNF
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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français
Pierre-Louis-Claude Gin
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l'application du nouveau principe, silence de l'administration vaut acceptation
Conseil d'etat
La Documentation française
15,00 €
Répertoire général & raisonné. Nouveau traité d'enregistrement. Transcription.Timbre. Greffe.Tom
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
51,90 €
Dictionnaire municipal ou nouveau manuel des maires (2e éd.)
Adolphe de Puibusque
Hachette BNF
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Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'aout 1670 .
Daniel Jousse
Hachette BNF
33,00 €