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La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté, Étude de l'article l. 521-2 du code de justice administrative
Olivier Le Bot
IUV
45,65 €
Thèse. De la Dissolution du mariage en droit romain, Du Divorce et de la séparation de corps en droit français. Faculté de droit de Paris
TERNOVEANO-G
Hachette BNF
25,50 €
Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier, de la province de Normandie pour le for de la conscience
Pierre Le Cocq
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Droit international privé. Les Étrangers devant les tribunaux français, Clause du Libre et facile accès. Clause du Traitement de la nation la plus favorisée
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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français
Pierre-Louis-Claude Gin
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Procès en diffamation. M. Delamarche contre le Cri du peuple, Application de la loi sur la presse du 29 juillet 1881
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Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux, pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Louis XIV
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Justice militaire. Dispositions diverses. Volume arrêté à la date du 15 juin 1925, Volume arrêté à la date du 1er février 1926
impr.-éditeurs Charles Lavauzelle et Cie , libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
18,00 €