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Histoire du droit byzantin ou du droit romain dans l'empire d'Orient, depuis la mort de Justinien jusqu'à la prise de Constantinople en 1453. Tome 1
Jean-Anselme-Bernard Mortreuil
Hachette BNF
30,50 €
Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, portant création de cent compagnies de fusiliers, en un seul corps, sous la dénomination de corps royal d'infanterie de la marine
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874, au point de vue de la France
Alphonse Rome
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire de la loi du 5 mai 1855 et des articles 18-23 de la loi du 24 juillet 1867, sur l'organisation municipale
J.-B.-L. Taillefer
Hachette BNF
33,00 €
Proclamation du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale pour la constitution civile du clergé, et la fixation de son traitement
Louis XVI, France
Hachette BNF
11,00 €
Contribution à l'étude du fonctionnement des organisations internationales pendant la guerre, Le cas de la société des nations et de l'Organisation internationale du travail
Victor-Yves Ghébali
Bruylant Edition
287,00 €
Itinéraires de l'histoire du droit à la diplomatie et à l'histoire coloniale, De l'histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l'histoire coloniale
Jacques Lafon
ED SORBONNE
29,00 €
l'invocation de la déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans, MENTION SPÉCIALE DU JURY DU PRIX DE THÈSE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 2008
Isabelle Anselme
Librairie générale de droit et de jurisprudence
42,00 €