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pour « la magie du rangement ».
Instruction du 15 septembre 1917, application du décret du 12 novembre 1914 relatif à la nomination, à titre temporaire, pendant la durée de la guerre, au grade de sous-lieutenant ou assimilé
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questionnaire du comité de la réforme, de la législation sur les faillites, suivi d'un exposé des travaux du comité
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 12ème édition, À jour de la loi bioéthique du 2 août 2021
Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,00 €
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès, loi du 25 février 1901. 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
à l'administration du "Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement"
Hachette BNF
9,50 €
LA LOI DU 9 AVRIL 2004 RELATIVE A LA POLITIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE, ENJEUX, REA - ACTES DU COLLOQUE, ACTES DU COLLOQUE TENU À POITIERS LE 19 OCTOBRE 2006. TEXTES RÉUNIS PAR NATHALIE
organisé par l'Institut de droit social et sanitaire sous la direction de Nathalie Martin-Papineau
LEJEP
23,35 €
Le Nouveau Code de la route. Décret du 11 décembre 1922, abrogeant le décret du 7 mai 1921 et p, ortant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Texte officiel et complet
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Tome 1, La technique juridique du droit public français, Les principes généraux du droit administratif Tome 1. La technique juridique du droit public ..., Réimpression de la 3e édition de 1925
Gaston Jèze
Dalloz
50,00 €
avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l'art et la techn, RÉPONSE À LA CONSULTATION PUBLIQUE
Mustapha Mekki
Librairie générale de droit et de jurisprudence
23,50 €