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pour « la magie du rangement ».
avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l'art et la techn, RÉPONSE À LA CONSULTATION PUBLIQUE
Mustapha Mekki
Librairie générale de droit et de jurisprudence
23,50 €
La reforme du mode de financement des etablissements de sante La tarification a l'activite : T2A, la tarification à l'activité, T2A
Michel Angelloz-Nicoud
LEH éditions
60,00 €
La jurisprudence de 1791 à 1845, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs T013
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Hachette BNF
28,50 €
Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot, après la dissolution du mariage
Pierre Regnault
Hachette BNF
9,50 €
Examen du projet de la commission parlementaire relatif à la réforme de la loi sur les faillites
Henri Labbe-Rouselle
Hachette BNF
9,50 €
Sur les effets de la loi du 30 mars 1900, réglementant la durée légale de la journée de travail
France. Office de statistique d'Alsace et de Lorraine. Auteur du texte
Hachette BNF
11,00 €
Ministère de la Marine et des Colonies. Décret du 4 Juillet 1853 sur la police de la pêche maritime
Imp. nationale
Hachette BNF
20,50 €
De la Nature du droit aux prélèvements et reprises de la femme commune. De la litis contestatio
Taudière
Hachette BNF
14,90 €