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pour « la cantine de minuit ».
Jugement prononçant l'élargissement de François Mahé de La Bourdonnais, interné à la Bastille, sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Revue européenne de droit de l'environnement, n° 3/2002
Revue européenne de droit de l'environnement
Presses Universitaires de Limoges
28,50 €
réforme des finances publiques : la conduite du changement, actes de la IIIe Université de printemps de finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques, GERFIP, [Paris, 18-19 mai 2006]
Université de printemps de finances publiques
Librairie générale de droit et de jurisprudence
36,50 €
code des douanes national et commnunautaire 2014
B. de Mordant de Massiac, Christophe Soulard
LEXISNEXIS
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De l'influence du christianisme sur le droit pénal des Romains, discours, Assises scientifiques, Dunkerque, 3 août 1861
Marquis de Queux de Saint-Hilaire
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Thèse de doctorat. La Tuberculose dans l'espèce bovine d'après la loi française, Faculté de droit de Toulouse
Pierre de Gorsse, Université de Toulouse
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La science parfaite des notaires ou Le moyen de faire un parfait notaire. Tome 1
Claude-Joseph de Ferrière, Claude de Ferrière
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Législation internationale de l'empire de Russie
imp. de Lottin de St-Germain
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