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pour « la magie du rangement ».
Résumé du traité de la Propriété des mines et de ses conséquences, d'après les principes de la loi du 21 avril 1810
Pierre Rey
Hachette BNF
21,50 €
Ministère de la Justice. Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique, pour l'organisation des Services du Ministère de la Justice
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641, Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Le médecin et la loi, étude juridique sur la condition du médecin, Annexe. Loi du 30 novembre 1892, décrets, arrêtés ministériels et circulaires s'y rattachant
Albert Salomé
Hachette BNF
25,50 €
Les Proscrits reproscrits ou de l'Ordre du jour du 17 mai 1819, par un Ami de la monarchie selon la Charte
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
16,00 €
Explication de la loi du 23 octobre 1884, sur les ventes judiciaires d'immeubles, comprenant l'instruction de la régie du 3 décembre 1884
Félix Albert Bonnet
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 19 d'aoust 1627, pour la création et restablissement de deux receveurs anciens, et alternatifz du taillon aux eslections de la province de Normandie
France
Hachette BNF
9,50 €
Supplément à la 4e édition du Traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, annotations sur les chemins de toutes espèces
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
16,50 €