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pour « la conjuration des imbéciles ».
L'exercice des fontions d'État membre de la Communauté européenne. Volume 63, Étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit...
Béligh Nabli
Dalloz
70,00 €
Observations sur l'accord de la raison et de la religion pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux, et la réformation des loix relatives à l'adultère
BOUCHOTTE-P-P-A
Hachette BNF
19,50 €
Déclaration du roy du 26 septembre 1653, portant confirmation des privilèges, de la compagnie des deux cens chevaux-légers de la Garde de la Reyne
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Propriété intellectuelle, Droit des marques
Michel Dupuis, Laura Nowak
Enrick B. Éditions
5,95 €
lexique juridique des expressions latines
Henri Roland
LEXISNEXIS
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Des Pouvoirs et des obligations des jurys. Traduit de l'anglais
Richard Phillips
Hachette BNF
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Droit constitutionnel et institutions politiques, À jour des élections législatives de juillet 2024
Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel
Librairie générale de droit et de jurisprudence
41,00 €
De la Révision et de la codification des lois. Aperçu sur la refonte de la législation de la marine, Projet de dictionnaire administratif de la marine
Charles Châtelain
Hachette BNF
10,90 €