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pour « bayard existe autres mondes ».
Recueil de plusieurs arrests du Conseil d'Etat du Roy et autres pièces, avec le règlement du 4 février 1702 intervenu en conséquence
Conseil d'Etat
Hachette BNF
14,90 €
Statuts et règlemens pour les saiteurs, hautelisseurs, houpiers, foulons et autres ouvriers, qui font partie de la manufacture de la ville d'Amiens
Conseil d'Etat
Hachette BNF
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Concordance des lois sur la répression, la poursuite et le jugement, des infractions commises par la voie de la presse ou par touS autreS moyenS de publication
E.-C.-G. de Berny
Hachette BNF
16,50 €
Exposition abrégée des loix, avec des observations sur les usages des provinces de Bresse, et autres régies par le droit écrit
Louis Damours
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Édict contenant création des offices de conseillers et receveurs généraux, receveurs, et controlleurs particuliers de la prévosté de Nantes et autres droicts
Louis XIII
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Mémoire pour demoiselle Genevieve Gaillard, femme séparée quant aux biens du sieur Nicolas Romain, officier invalide, et autres contre le comte de Morangiés
Vermeil
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Traité des subastations , très utile et nécessaire à tous praticiens, châtelains, curiaux, syndics,, huissiers, sergens & autres exécutans les commandemens de justice
Antoine Bailly
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La pluralité de parties et autres questions d'actualité procédurale en matière civile, actes des 3èmes Rencontres de procédure civile, [Cour de cassation, Paris, le 7 décembre 2012]
Rencontres de procédure civile
IRJS
28,00 €