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Thèse de doctorat. Le Droit de traiter, considéré dans ses rapports avec la forme de l'État, et avec la forme du gouvernement, théorie de droit public moderne. Faculté de droit de Lyon
Henri Ebren, Université de Lyon. Faculté de droit et des sciences économiques
Hachette BNF
26,50 €
Sur les effets de la loi du 30 mars 1900, réglementant la durée légale de la journée de travail
France. Office de statistique d'Alsace et de Lorraine. Auteur du texte
Hachette BNF
11,00 €
Justice militaire. Code de justice militaire pour l'armée de terre, annotée et mise à jour jusqu'au 15 avril 1921
Impr.-éditeurs Charles-Lavauzelle et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
21,50 €
Immobilisation forcée des navires (L'), Colloque de Bordeaux, 20-22 oct. 1988
Association française du droit maritime, Centre d'études et de recherches sur le droit de la mer
Presses Universitaires de Bordeaux
22,87 €
L EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES INTERNATIONALES, [actes du colloque du 26 septembre 2016, paris]
Maximin de Fontmichel, Ordre des avocats, Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies
Librairie générale de droit et de jurisprudence
41,00 €
Leçons d'une réduction de la durée de travail
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine
20,99 €
Reconnaissance en France de l'état civil étranger, principes et jurisprudence
Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, Avocats pour la défense des droits des étrangers
GISTI
15,00 €
regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au, actes des journées d'études des 4 et 5 mai 2000
Philippe Jestaz, Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé
Librairie générale de droit et de jurisprudence
28,40 €