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pour « david weber au champ deshonneur ».
Note pour M. Beaufour agissant au nom et comme syndic des faillites individuelles Gastel fils, dame Clauzel, dame Bardon, dame de Pompignan, contre M. Desgrottes appelant du jugement 2 août 1865
Pierre-Aimé Dutard
Hachette BNF
13,90 €
Théorie du Code pénal, annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, [augmentée d'un supplément contenant la législation et la jurisprudence nouvelles par E. Mesnard]
Adolphe Chauveau, Faustin Hélie
Hachette BNF
36,40 €
Guide du propriétaire et du locataire : locations verbales, à l'année et au mois, usage à, Rambouillet et ès-environs pour les congés et les déménagements, réparations et charges locatives
J Rattier
Hachette BNF
9,50 €
Code des lois, décrets, ordonnances et arrêtés sur l'enregistrement, le domaine, les, hypothèques, le timbre et les droits de greffe, annoté et mis au courant jusqu'au 1er janvier 1903
XXX
Hachette BNF
32,50 €
Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine antérieures au XVI°siècle, 2°partie. Sur les juridictions d'Anjou et du Maine pendant la période féodale. Tome 3. Fascicule 1
Charles-Jean Beautemps-Beaupré
Hachette BNF
21,50 €
Commission donnée aux commissaires et députez par S. M. à NN. SS. de la Cour de Parlement de Rennes, pour faire et parfaire le procez au comte de Chalais et à tous autres criminels de lèze-Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie, à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés
TIMMERMANS-G
Hachette BNF
25,50 €
Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €