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pour « david weber au champ deshonneur ».
Ordre des créanciers opposants au décret de la terre de Barbezieux, adjugée à Mgr Le Tellier, par arrêt de décret du parlement de Paris, du 5 avril 1678, poursuivi sur M. Armand-Jean Duplessis
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Des droits des créanciers du mari au cas de séparation de biens judiciaire en droit français, Des cas de restitution volontaire de la dot pendant le mariage en droit romain.
André Billaudet
Hachette BNF
21,50 €
Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entre messieurs les pairs de France, et les présidents au mortier du Parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu. Supplément 2, au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1928. Supplément 1
Emmanuel Besson
Hachette BNF
9,50 €
La Réforme de la licence en droit au point de vue de l'enseignement du droit administratif, Cours de droit administratif, 3e année, 2e semestre, 1891-1892. Faculté de droit de Paris
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
9,50 €
Chemins de fer de l'Etat. Rapport au Président de la République française. Décrets et règlement, pour l'institution d'une caisse de retraite en faveur des agents et employés des chemins de fer
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808 et du règlement impérial, du 21 décembre, droit au mouvement les droits d'entrée et le droit à la vente en détail des boissons
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Traité de police, conforme aux programmes officiels et à la jurisprudence la plus récente. Tome 1, à l'usage des commissaires de police, maires, candidats au commissariat, personnel de la gendarmerie
Gaston Arexy
Hachette BNF
34,50 €