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Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur le duel et sur les lois qui le concernent, dédié à la Chambre des Pairs et à celle des Députés de France
A. de Seckendorff
Hachette BNF
9,50 €
Coutume des bailliages de Sens et de Langres, commentée et conférée avec les coutumes voisines, et spécialement avec celle de Chaumont en Bassigny
Juste de Laistre
Hachette BNF
35,40 €
Thèse de droit. De la Personnalité des municipes en droit romain. De la Responsabilité des communes, et de celle des fonctionnaires municipaux en droit français. Université de Paris
ROGUIN-J
Hachette BNF
23,00 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Exposition des règles concernant celle de la femme mariée. Code de commerce. Lettre de change
Henri-Samson Baile
Hachette BNF
9,50 €
Pétition présentée en 1821 à la Chambre des pairs et à celle des députés afin d'obtenir la, révision des dispositions législatives concernant le mariage et le divorce
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Considérations sur le droit des dynasties et spécialement de celle de la France, Application aux circonstances présentes adressées aux gouvernements et aux peuples
Dentu
Hachette BNF
11,00 €